Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent entre :

La Société, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne ou entreprise passant commande, ci- après dénommée « le Client ».

    1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de matériels, prestations de services, travaux et fournitures réalisées par le vendeur.

Nos contrats de maintenance et de location longue durée sont soumis à leur propre CGV.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le vendeur.

    2. Commandes

Les devis établis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. La commande devient définitive après acceptation du devis ou émission d'un bon de commande.

Toute modification ou annulation de commande devra faire l'objet d'un accord écrit par le vendeur.

    3. Prix et prestations

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Les prestations sont réalisées conformément au devis ou contrat accepté par le client.

Toute prestation ou fourniture supplémentaire non prévue au devis initial fera l'objet d'une facturation complémentaire.

    4. Conditions de paiement

Les factures sont payables aux conditions de règlement indiquées sur le document concerné (devis, commande, facture ou tout autre document commercial).

Le Vendeur se réserve le droit de demander le versement d'un acompte avant toute exécution de la commande. En cas de défaut de paiement, il se réserve le droit de suspendre toute prestation ou livraison en cours.

    5. Retard de paiement

Conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :

Toute somme non réglée à échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux de trois fois

le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

    6. Délais de livraison et d'exécution

Les délais de livraison ou d'exécution sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ou une demande d'indemnisation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards résultant d'un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté au sens de l'article 1218 du Code civil.

    7. Réserves de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de paiement, le vendeur pourra exiger la restitution immédiate des matériels livrés, aux frais et risques du client.

Les risques sont toutefois transférés au client dès la livraison ou la mise à disposition du matériel.

    8. Garanties

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication. Sont exclus : l'usure normale, les consommables, les dommages liés à une mauvaise utilisation, à un défaut d'entretien ou à une intervention réalisée par un tiers non autorisé.

    9. Location temporaire

Le matériel loué demeure la propriété exclusive du vendeur pendant toute la durée de la location. Le client en assure la garde et la responsabilité jusqu'à sa restitution.

Le client se doit d’assurer le matériel pendant toute la durée de la location.

Toute détérioration, perte ou utilisation anormale sera facturée au client.

    10. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des relations commerciales sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

    11. Litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français.